Comment préparer efficacement votre dossier de sinistre pour l’évaluation ?

Souscrite par le propriétaire ou le locataire, l’assurance habitation couvre les dommages subis par un logement en cas de sinistre. Vous devez opter pour un contrat solide qui protège efficacement des dégâts parfois très importants après un incendie, une inondation, un cambriolage, etc. L’obtention d’une indemnisation appropriée repose également sur la qualité de votre dossier de sinistre. Je vous propose de découvrir les principaux éléments à prendre en compte pour gérer une telle situation avec votre assureur.

Rassemblez toutes les preuves et documents relatifs au sinistre

Après un sinistre, il revient à l’assuré de prouver la nature des dommages subis et leur étendue pour l’établissement de son préjudice. Différents moyens peuvent être utilisés pour rapporter les preuves à votre assureur. Vous devrez dans un premier temps lui envoyer une déclaration de sinistre par lettre recommandée avec accusé de réception.

Faites en sorte de respecter les délais prévus par la loi ainsi que les clauses du contrat d’assurance. Deux jours ouvrés sont généralement accordés après la constatation d’un vol. Pour d’autres types de sinistres, vous pourrez avoir un délai de cinq jours, voire 10 jours ouvrés dans le cadre d’une catastrophe naturelle. Pour cette dernière, le délai est compté à partir de la date de publication au Journal officiel (JO) de l’arrêté ministériel.

Joignez à la déclaration de sinistre, tout élément supplémentaire qui pourrait simplifier ou accélérer le processus d’indemnisation. Vous pourrez vous servir de documents tels que :

• les photographies des dégâts dans le logement,
• les témoignages de vos voisins ou de personnes tierces,
• les factures d’achat des biens mobiliers perdus dans le sinistre,
• une copie du dépôt de plainte dans le cadre d’un vol, de cambriolage ou de vandalisme,
• la déclaration de l’entreprise en charge de la gestion de votre système de surveillance et d’alarme notifiant que les dispositifs ont bien fonctionné.

Votre assureur vous indiquera par la suite, si votre demande correspond réellement aux garanties incluses dans le contrat d’assurance habitation. Le cas échéant, il devra vous indemniser dans les délais prévus (3 mois en général). Un retard d’indemnisation peut être sanctionné par l’application d’intérêts légaux. Vous pourrez aussi faire face à certaines conséquences lorsque vous déclarez le sinistre seulement après les délais.

Un inventaire détaillé des dommages subis pour l’évaluation

Afin que votre compagnie d’assurances fasse une évaluation de sinistre plus fiable, vous aurez besoin d’un inventaire des dommages. Cette liste vous aide à répertorier l’ensemble des pertes subies. C’est un outil dont le rôle est capital après un sinistre. Intégrez une description détaillée des pertes dans votre réclamation afin que l’assureur évalue le dédommagement auquel vous avez droit.

Selon l’ampleur des dégâts, réaliser un inventaire peut être une tâche imposante. Adoptez la bonne méthode en y allant pièce par pièce. Vous commencerez par exemple par le salon en notant tous les biens endommagés avant de passer à la cuisine, aux chambres, etc. Lorsque vous arrivez dans une pièce, assurez-vous de n’avoir rien oublié en procédant section par section. Vérifiez l’état du plafond et de ses équipements (luminaires, ventilateurs…), les murs (rideaux, tableaux…), le sol, les meubles ainsi que les biens à l’intérieur.

Prenez votre temps pour tout répertorier. Un bon inventaire des dégâts doit aussi inclure une description de chaque item mentionné :

• une photo ou une vidéo du bien,
• sa marque (avec le modèle et du numéro de série),
• la garantie,
• le prix et la date d’achat,
• la valeur de revente pour les biens de collection, etc.

Toutes ces précisions viennent étoffer votre dossier pour une évaluation de sinistre plus juste. Vous n’êtes toutefois pas obligé d’avoir tous les documents cités pour procéder à l’inventaire.

Évaluation de sinistre : conservez les factures et devis de réparation

Lorsque les dommages sont importants, votre assureur peut décider du passage d’un expert en assurance habitation pour constater le sinistre. Son rapport permettra de confirmer vos préjudices pour l’estimation du montant auquel vous avez droit comme indemnisation. Il n’y a cependant aucune exigence de délai entre la date où le sinistre est décalé et le passage de l’expert de votre compagnie.

Chaque assureur a sa façon de gérer ce type de situation. Les dégâts de premier niveau impliquent la plupart du temps une intervention dans les 15 jours, mais cela peut être aussi beaucoup plus long. C’est pour cela que je recommande aux assurés d’être régulièrement en contact avec leur compagnie pour un suivi, et si possible, accélérer le processus.

Constituer un bon dossier peut aider à faire passer l’expert dans de meilleurs délais et donc augmenter vos chances d’être vite indemnisé. En dehors des documents précédemment cités, vous pouvez aussi prendre les devants en demandant des devis de réparation des dommages à des professionnels. Pour faciliter le travail de son expert, votre assureur vous demandera de garder les biens endommagés tels quels. Il vous préconisera aussi de veiller à ne pas aggraver le sinistre.

En réalité, certains dégâts ne peuvent attendre le constat par le spécialiste d’assurance avant d’être réparés. Après l’intervention, conservez toutes les factures et devis obtenus des professionnels en vue d’un remboursement par votre assurance.

La rédaction d’un compte rendu précis de l’événement

En tant que propriétaire ou locataire d’un logement, vous êtes exposé à bon nombre de risques. On peut citer quelques exemples que sont :

• les incendies,
• les catastrophes naturelles (foudre, tempête…)
• les dégâts des eaux,
• les vandalismes et cambriolages,
• les bris de glace, etc.

Certains types de dommages peuvent aussi être involontairement causés à des tiers, ce qui met en jeu votre responsabilité civile. Vous devez cependant savoir que votre assurance habitation ne couvre pas automatiquement tous les sinistres. Vous serez indemnisé seulement pour les garanties spécifiques souscrites dans votre contrat. Une lecture attentive des conditions générales est nécessaire pour savoir quels sont les sinistres couverts et ceux qui ne le sont pas. N’oubliez pas de prendre en compte les cas d’exclusion de garanties prévus par l’assureur.

Au moment de la déclaration de sinistre, votre compagnie d’assurance demandera quelques informations pour bien traiter votre dossier. En dehors de l’inventaire des dégâts et des justificatifs de la valeur de vos biens, vous êtes amené à produire un compte rendu précis de l’événement. Donnez tous les détails pertinents sur les circonstances du sinistre, y compris la date et l’heure à laquelle cela s’est passé.

Les précisions sont indispensables pour situer les responsabilités. Il peut arriver qu’une exclusion à la police d’assurance trouve application. Dans ces conditions, l’assureur n’aura pas à verser une indemnisation. La compagnie ne répondra pas non plus à une faute intentionnelle de l’assuré. Le compte rendu de l’événement pourrait également amener à prouver la responsabilité d’autres personnes. Un recours peut alors être engagé contre eux par l’assureur.

L’importance de connaître vos droits et obligations en matière d’assurance sinistre

Le souscripteur d’une assurance dommages est amené à respecter certaines obligations liées au contrat. Un manquement pourrait entraîner des sanctions importantes. Vous devez aussi connaître vos droits pour ne pas être lésé dans le processus d’indemnisation.

La déclaration des risques de manière exacte et complète est indispensable au moment de la souscription. Lorsqu’un élément vient aggraver un risque couvert par l’assurance, il doit être déclaré. En cas de réticence intentionnelle, une réduction d’indemnisation ou la nullité du contrat peut s’appliquer.

Un défaut de paiement des primes d’assurance peut entraîner une suspension des garanties ou une résiliation du contrat. L’assureur est aussi en mesure de décider la déchéance de vos droits à l’indemnisation en cas de non-respect des délais pour la déclaration de sinistre.

En tant qu’assuré, vous avez aussi l’obligation de mettre en place des solutions ou limiter ou éviter les conséquences d’un sinistre. On peut citer, par exemple, l’installation d’un système d’alarme incendie dans votre logement.

En ce qui concerne vos droits, vous devez être informé de façon claire et précise par l’assureur sur le fonctionnement du contrat avant sa signature. Après le rapport de l’expert qui vient constater votre sinistre, vous pouvez ne pas être d’accord sur son évaluation. Vous avez alors le droit de demander une contrexpertise pour avoir une deuxième estimation des dégâts et du montant de l’indemnisation.